CGV 2024
- Conditions générales de ventes-
BRIDAL COUTURE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les commandes passées sur le site www.bridalcouture.fr. En validant une commande, le client accepte sans réserve les conditions ci-dessous. Ces CGV peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.

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Article 1 - Identité de l'Entreprise

Nom commercial : Bridal Couture
Entité juridique : AySel LLC (Limited Liability Company)
Immatriculation : Entity ID 0008010199 (État du Nouveau-Mexique, États-Unis)
EIN (Employer Identification Number) : 98-183879924
Adresse légale :
8206 Louisiana Blvd NE Ste B #10041
Albuquerque, NM 87113
États-Unis
Adresse de contact en France (pour correspondance uniquement) :
20 RUE DES LANDELLES, 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, France
Coordonnées :
Téléphone : +33 7 56 94 18 07
Email : admin@bridalcouture.fr

Article 2 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées via le site www.bridalcouture.fr, qui propose la vente de robes de mariée sur mesure, modèles standards, et accessoires. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions.

 

Article 3 - Processus de Commande
3.1. Consultation et devis personnalisé
Le client peut demander un devis personnalisé en ligne via le site pour une robe de mariée sur mesure ou un modèle standard. Il peut également prendre rendez-vous en showroom pour essayer les modèles et prendre ses mesures.

3.2. Commande et validation
La commande est validée lorsque le client :

• Sélectionne les produits, fournit les informations nécessaires (par exemple, mesures pour une robe sur mesure).

• Accepte les présentes CGV.

• Procède au paiement de l'acompte de 50% du montant total de la commande.

3.3. Délais de confection

• Sur mesure : 4 mois à compter de la validation de la commande et de la réception des mesures.

• Modèles standards : 2 à 4 semaines, selon disponibilité.

Les délais de livraison sont inclus dans le délai de confection, et sont donc à compter à partir du début de la production de la commande.

 

Article 4 - Prix et Modalités de Paiement

4.1. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC pour les clients de l’UE.

4.2. Modalités de paiement
Les modes de paiement acceptés sont :

• Virement SEPA

• Carte bancaire (sécurisée via 3D Secure)

• PayPal

Le paiement s’effectue en deux étapes :

• Acompte de 50% à la commande pour valider la production.

• Solde de 50% à la fin de la fabrication, avant l’expédition ou le retrait en showroom.

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4.3. Sécurisation des paiements
Tous les paiements sont sécurisés. En cas de fraude ou de paiement non autorisé, Bridal Couture se réserve le droit d’annuler la commande.

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Article 5 - Livraison
5.1. Modalités de livraison

• Livraison gratuite dans toute l’Europe.

• Retrait en showroom gratuit sur rendez-vous.

5.2. Délais de livraison
Les délais de livraison dépendent du type de commande et de la destination, et sont intégrés dans le délai de confection :

• Europe : Livraison sous 2 à 4 semaines pour les modèles standards, 4 mois pour les créations sur mesure.

5.3. Suivi de livraison
Un suivi de colis est fourni dès l'expédition de la commande. Le client pourra suivre son colis en ligne à tout moment.

 

5.4. Réclamations
Tout défaut visible (dommages, erreurs de commande) doit être signalé dans les 72 heures suivant la réception, avec des photos descriptives. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

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Article 6 - Droit de Rétractation et Retours
6.1. Produits sur mesure
En application de l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits sur mesure ne sont pas retournables ni échangeables, sauf en cas de défaut avéré de fabrication.

6.2. Accessoires non personnalisés
Les accessoires non personnalisés peuvent être retournés dans un délai de 15 jours après réception, à condition qu'ils soient dans leur état neuf et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

6.3. Exception en cas de défaut avéré
Si un produit présente un défaut de fabrication, Bridal Couture propose :

• Réparation du produit.

• Ajustement gratuit dans la limite de 150€.

• Échange du produit si nécessaire.

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Article 7 - Retouches
7.1. Retouches incluses
Les retouches pour les robes sur mesure sont incluses jusqu’à un montant de 150€. Les retouches supplémentaires seront facturées en fonction des besoins.
Les robes standards ne bénéficient pas de service de retouche gratuit. Ces robes ne peuvent être commandées qu'aux tailles disponibles, sans possibilité de modification.

7.2. Altérations par le client
Les modifications effectuées par le client après réception de la robe, telles que des altérations ou personnalisations, seront facturées à un tarif forfaitaire, à partir de 150€ en fonction des besoins.

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Article 8 - Loi Applicable et Règlement des Litiges
8.1. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Pour les clients résidant en France, ce sont les juridictions françaises qui sont compétentes. Pour les clients résidant dans l'UE, le Règlement Rome I (n°593/2008) s’applique.

8.2. Médiation des litiges
En cas de litige, les clients peuvent recourir à une médiation commerciale :

• La plateforme de règlement en ligne de l'UE : ec.europa.eu/odr

• Un médiateur agréé en France ou la Chambre de Commerce Franco-Américaine : faccnyc.org

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Article 9 - Protection des Données Personnelles
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), Bridal Couture respecte la confidentialité des données personnelles de ses clients.

• Finalité des données : Traitement des commandes et gestion de la relation client.

• Durée de conservation : Les données sont conservées pendant 3 ans après la dernière interaction.

• Droit d'accès et de modification : Le client peut exercer son droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant admin@bridalcouture.fr.

• Transfert international : Les données peuvent être transmises à des partenaires situés en dehors de l’Union Européenne pour le traitement des commandes, sous des garanties de sécurité appropriées.

 

Article 10 - Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, croquis, modèles, photographies) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (article L.111-1) et par le copyright américain (Title 17 USC § 102(a)). Toute reproduction ou utilisation non autorisée expose l’utilisateur à des poursuites civiles et pénales.