top of page

CGV 2024
- Conditions générales de ventes-
BRIDAL COUTURE

BRIDAL COUTURE 
SHOWROOM PRIVE SUR RDV AU
20 RUE DES LANDELLES, 35051 CESSON SEVIGNE

Conditions Générales de Ventes

 

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

BRIDAL COUTURE – www.bridalcouture.fr

Dernière mise à jour : 26 novembre 2024
Entreprise : BRIDAL COUTURE

 

  • Siège social : 20 rue des Landelles, 35510 Cesson-Sévigné

  • SIRET : 83011428600024

  • Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z)

  • Contact : contact@bridalcouture.fr / 07.56.94.18.07

     

Article 1 – Objet
 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bridal Couture et tout Client passant commande, soit en ligne sur le site www.bridalcouture.fr, soit en personne au showroom situé au 20 rue des Landelles, 35510 Cesson-Sévigné, concernant l’achat de robes de mariée standard, sur mesure, ou issues de promotions et déstockages.

 

En validant une commande sur le site ou en signant un devis en showroom, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Celles-ci sont disponibles sur le site internet www.bridalcouture.fr et au showroom.
 

Article 2 – Produits et services
 

2.1. Produits proposés

  • Robes standard : Modèles prêts à l’achat selon les tailles et options disponibles.

  • Robes sur mesure : Créations réalisées selon les spécifications fournies par le Client (mensurations, choix des tissus, etc.).

  • Produits en déstockage et modèles d’exposition : Ventes limitées à des prix réduits avec des spécificités propres indiquées au moment de l’achat.
     

2.2. Ajustements et retouches après livraison

Pour les robes sur mesure :

  • Les retouches sont incluses dans la limite de 120 euros.

  • Toute modification supplémentaire ou transformation complète sera facturée 30 euros/heure.

  • Les retouches ne sont pas incluses pour les robes issues de promotions, de déstockages ou les modèles d’exposition.
     

2.3. Créations et échantillons

Les créations réalisées pour un Client restent la propriété de Bridal Couture jusqu’à règlement complet. Les échantillons de tissus demandés pourront être facturés.
 

Article 3 – Commande

3.1. Validation de la commande

Une commande est considérée comme validée après :

  • Signature du devis par le Client pour les commandes en showroom, ou validation du panier et du paiement pour les commandes en ligne.

  • Versement d’un acompte de 50 % du montant total (cf. Article 4).

  • Confirmation écrite (email ou document papier remis au showroom) de Bridal Couture.
     

3.2. Commandes spéciales

Les demandes incluant des matériaux rares ou options personnalisées complexes peuvent entraîner :

  • Un surcoût sur le prix initial.

  • Un délai de livraison supplémentaire, qui sera communiqué au Client avant validation de la commande.

Article 4 – Paiement
 

4.1. Modalités de paiement

  • Acompte à la signature du devis : Un acompte de 50 % du montant total de la commande est dû au moment de la signature du devis pour les commandes en showroom ou à la validation de la commande pour les achats en ligne.
     

  • Solde final : Les 50 % restants doivent être réglés avant la livraison ou à la remise de la robe terminée.
     

4.2. Modes de paiement acceptés

  • Paiement accepté par carte bancaire, virement bancaire ou via PayPal (paiement en plusieurs fois possible).

  • Les chèques ne sont pas acceptés.
     

4.3. Acompte non remboursable

L’acompte versé est non remboursable, sauf en cas de manquement grave imputable à Bridal Couture.
 

Article 5 – Livraison

5.1. Délais de livraison

  • Robes sur mesure : Livraison sous 4 mois à compter de la validation complète de la commande.

  • Robes standard : Livraison sous 2 à 3 semaines en fonction des stocks.

  • Commandes internationales : Livraison offerte pour les robes sur mesure.
     

5.2. Retards de livraison et force majeure

Bridal Couture ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû à des événements indépendants de sa volonté, notamment en cas de force majeure (cf. Article 11).
 

Article 6 – Politique de retour

6.1. Robes standard

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que :

  • La robe soit non portée, non ajustée, et retournée dans son emballage d’origine.

  • Les frais de retour soient à la charge du Client.

  • Les modèles en déstockage, d’exposition ou en promotion ne soient pas éligibles au retour, sauf en cas de défaut de conformité.

6.2. Robes sur mesure

Aucune possibilité de retour ou remboursement pour les créations sur mesure, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
 

Article 7 – Garanties légales

Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent.

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1. Créations et modèles

Tous les modèles, dessins et créations réalisés par Bridal Couture sont protégés. Le Client ne peut ni reproduire ni commercialiser ces créations sans autorisation écrite.
 

8.2. Utilisation des images

Les photos des robes peuvent être utilisées à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite du Client.
 

Article 9 – Responsabilité

Bridal Couture n’est responsable que des dommages directs et prévisibles. Le Client est responsable de fournir des informations exactes et de vérifier les produits à la réception.

Article 10 – Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD pour le traitement des commandes. Les Clients peuvent exercer leurs droits à tout moment en contactant Bridal Couture.
 

Article 11 – Force majeure
 

En cas de force majeure (pandémie, troubles sociaux, pénuries), Bridal
Couture pourra suspendre ou modifier ses obligations sans indemnité.

 

Article 12 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social.

bottom of page