Mentions légales

Mentions Légales

Identité de l'entreprise
Nom commercial : BRIDAL COUTURE
Entité juridique : AySel LLC (Limited Liability Company)
Immatriculation : Entity ID 0008010199 (État du Nouveau-Mexique, États-Unis)
EIN (Employer Identification Number) : 98-183879924

 

Adresse légale :
8206 Louisiana Blvd NE Ste B #10041
Albuquerque, NM 87113
États-Unis

 

Adresse de contact en France (pour correspondance uniquement) :
20 RUE DES LANDELLES, 35510 CESSON-SÉVIGNÉ

Coordonnées :
Téléphone : +33 7 56 94 18 07
Email : admin@bridalcouture.fr
Activité réglementée

Réglementation applicable :

• Code de la consommation français (articles L.121-1 et suivants)

• Règlementation européenne sur les contrats à distance (directive 2011/83/UE)

• Protection des données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés :

• Finalité des données : traitement des commandes et relation client

• Durée de conservation : 3 ans après la dernière interaction

• Droit d'accès/modification : admin@bridalcouture.fr

• Transfert international : les données peuvent être transmises à des partenaires dans le cadre du traitement des commandes, sous des garanties de sécurité appropriées.

• Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations (croquis, modèles, photographies) constitue des œuvres originales protégées par :

• Code de la propriété intellectuelle (article L.111-1)

• Copyright US (Title 17 USC § 102(a))

Toute reproduction non autorisée expose l’utilisateur à des poursuites civiles et pénales.

• Médiation commerciale

 

En cas de litige, les clients européens peuvent saisir :

• La plateforme de règlement en ligne de l'UE (ec.europa.eu/odr)

• Un médiateur agréé en France ou la Chambre de Commerce Franco-Américaine (faccnyc.org)